ART. 1ER BIS A	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°463
présenté par
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Portier, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Forissier, M. Descoeur, M. Breton, M. Boucard, M. Ray, M. Schellenberger, M. Taite et M. Gosselin
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore unestratégie nationale « industrie verte » pour la période2023‑2030.
« Cette stratégie détermineles filières stratégiques qui doivent être implantées oudéveloppées prioritairement sur le territoire national. Ellefavorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits etprocédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie lesbesoins nationaux en matériaux et en produits.
« La stratégie nationale« industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devantle Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement met en exergue lanécessité pour l’Etat de définir une stratégie claire en matière derelocalisation industrielle et sur les filières stratégiques desouveraineté nationale.
L’Etat doit être en capacité d’assurer aux Français lesfonctions vitales que tout Etat se doit d’assurer à son peuple.
Durant la période de Covid-19, la France, pour ce qui est del’approvisionnement en masques de protection, était dépendantede la Chine.
Il ne s’agit nullement de protectionnisme, mais de redevenir unepuissance industrielle réelle, leader, assurant à sa population leséléments essentiels de sa viabilité. 
C’est ce que font les grandes Nations, Etats-Unis, Chine,etc.
Ces filières stratégiques sont au nombre de cinq :l’agro-alimentaire, l’énergie, la santé, la Défense et lenumérique.
On entend que le Gouvernement soutient des projets, mais cen’est pas suffisamment structuré : sans volonté politique, il nepeut y avoir de constitution de filières stratégiques.