ART. 5	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°471
présenté par
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Le cas échéant, lereprésentant de l’État dans le département informe l’observatoiredu foncier et de l’habitat concerné en cas de cessation d’activitésnotifiées à l’administration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les observatoires de l’habitat etdu foncier ont notamment pour mission d’analyser l’offre foncièredisponible. Cette analyse s’appuie en particulier sur unrecensement des friches constructibles.
Cet amendement vise à fluidifier et accélérer le travail desditsobservatoires en prévoyant que le préfet de département informel’observatoire du foncier et de l’habitat en cas de cessationd’activités d’une installation. Cela permettra un recensement plusrapide des friches industrielles.