ART. 3	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier et M. Taite
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, après la référence :
« L. 121‑8 »,
insérer les mots :
« , à l’exception desinstallations de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des nuisances produitespar les éoliennes, du caractère intermittent de leurproduction, de leur incapacité à renforcer notre souverainetéénergétique et du coût de recyclage et de démontage des structures,il n’y a pas lieu de simplifier les procédures en raccourcissantles délais d’instruction des demandes d’autorisationenvironnementale.