ART. 3	N°480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°480
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, aprèsla seconde occurrence du mot :
« projets »,
insérer les mots :
« , à l’exception des projetsd’installations de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu des nuisances produitespar les éoliennes, du caractère intermittent de leur production, deleur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique et ducoût de recyclage et de démontage des structures, il n’y a pas lieude simplifier les procédures.
Pour les projets d’installation d’éoliennes, il convient de garderdes débats publics pour chaque projet. Tel est l’objet de cetamendement.