ART. 17	N°488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°488
présenté par
M. Adam
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ARTICLE 17
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot : 
« détention »,
insérer les mots : 
« de l’épargne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.