APRÈS ART. 19	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport concernant les matières premières utiliséesdans les territoires d’outre-mer, leur emploi et réemploi ainsi queleur destination finale ; il analyse le coût environnemental de cesopérations, la nécessité, dans ces territoires, de développer desfilières de récupération et des centres de traitement des déchets,ainsi que la pertinence d’une fiscalité spécifique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la réalisation d’un rapport pour évaluerle coût financier et environnemental de l’importation de matériauxdans les territoires ultramarins et l’exportation de leurs déchetspour un traitement hors de ces territoires.
Il a été inspiré par des acteurs locaux guadeloupéens qui, surle terrain, constatent qu’il serait utile de bénéficier d’uneexpertise concernant les matières premières utilisées, leurprovenance, et la fin ultime réservée aux déchets.
Il faut bien prendre en compte que dans les territoiresultramarins, les matériaux et matières premières sont bien souventimportés et que leurs déchets sont exportés faute de pouvoir êtretraités sur place, quand ils ne sont pas laissés sur place pouvantalors entrainer une pollution des sols, des rivières et de lamer.
Il apparait essentiel de pouvoir estimer le coût environnementalde leur transport à l’import et à l’export et d’envisager lacréation de centres de traitement des déchets spécifiques, sur aumoins un territoire de chaque bassin océanique.
Il convient également de s’assurer que la méthode detransformation des matières premières en produits finis respecteles normes et les règles adéquates.
« L’industrie verte » est un enjeu d’une importance capitaledans nos territoires d’Outre-mer particulièrement tributaire dutourisme, et où les implications environnementales sontmajeures.
Ce rapport pourrait enfin examiner la pertinence de disposerd’une fiscalité particulière incitative dans ce domaine, différentede celle de l’Hexagone, étant donné les différents coûts inhérentsà l’importation de ces matériaux et l’intérêt environnemental detraiter ou de recycler les déchets sur place.