APRÈS ART. 19	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°498
présenté par
M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport concernant l’impact de l’industrialisation etdes déchets sur l’environnement terrestre et maritime desterritoires d’outre-mer. Il examine l’opportunité de mettre enplace un vaste programme de dépollution de l’ensemble desterritoires ultramarins notamment pour les véhicules hors d’usage,les machines-outils, les bouteilles de verre et de plastique, leshuiles usagées, les produits chimiques ou industriels. Il étudieégalement l’impact sur l’environnement maritime, sur la faune et laflore, des déchets industriels, ainsi que des rejets des résidusd’huiles, d’hydrocarbures et d’eaux usées des bateaux, desdégazages et des déballastages.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la réalisation d’un rapport devantexaminer la nécessité de mettre en place un vaste programme dedépollution des territoires d’Outre-mer.
Il a été inspiré par des acteurs locaux guadeloupéens qui, surle terrain, constatent les dégradations de l’environnement et lanécessité de disposer de stations de récupération des eaux griseset noires des bateaux, et de stations de déballastage.
La pollution terrestre et maritime est en effet un fléaud’autant plus important que nos territoires ne disposent pas dessolutions de traitement des déchets et de recyclage présentes dansl’Hexagone et qu’ils sont tributaires du tourisme.