ART. 16	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°499
présenté par
M. de Courson, M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous et M. Serva
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àsouligner la contradiction entre l’ambition portée par le projet deloi : réindustrialiser la France ; et la faiblesse desmoyens financiers mis en œuvre pour atteindre cet objectif. 
Les auteurs de cet amendementestiment, par ailleurs que le plan d’épargne avenir climat (PEAC)n’est pas l’outil adéquat pour les raisons suivantes :
Les mineurs n’ont qu’une capacitéd’épargne restreinte : les encours mobilisables seront donclimités. Les quelques jeunes en mesures de bénéficier des avantagesfiscaux ouverts par ce plan d’épargne avenir climat serontprincipalement issus de familles aisées, qui auraient pu investirautrement et de façon plus pertinente dans la transitionécologique.
Par ailleurs, il n’existe à cestade aucune garantie sur la bonne allocation des encours au profitde la transition écologique, en particulier sur le fait quel’argent épargné au nom de « l’avenir climat » ne financeou non des entreprises qui développent de nouvelles capacités deproduction et de transport d’énergies fossiles.
Enfin, il vient créer un nouveloutil financier, alors que les outils existants auraient pu êtreréorientés vers le financement de la transitionécologique.