AVANT ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Portier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Marleix, M. Brigand, M. Forissier et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Est considérée comme une industrieverte toute industrie dans laquelle la production et ledéveloppement industriel s’opèrent dans le respect del’environnement ou participent à la transition écologique.
L’industrie verte prend en compteles enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacunede ses décisions.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’industrie verte encourage laréindustrialisation et favorise la production sur le territoirefrançais de produits dont la conception à l’étranger, ainsi que letransport vers le territoire national auraient représenté unepollution significative plus importante.