APRÈS ART. 2 BIS	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Aucune nouvelle installationterrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécaniquedu vent ne peut être autorisée sur l’ensemble du territoirenational durant dix ans à compter de la promulgation de la présenteloi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi ne doit pas, souscouvert de réindustrialisation de la France, permettre ledéveloppement anarchique de l’éolien terrestre. Cet amendementpropose l’instauration d’un moratoire de 10 ans pour limiter ledéveloppement excessif des éoliennes dans les territoiresruraux.  D’ici 2033, les projets actuellement en constructionseront achevés, il sera alors possible d’évaluer la pertinenced’autorisation de nouvelles installations