ART. 16	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°500
présenté par
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 12par la phrase suivante :
« Sont exclus les titresassociés à une activité économique causant un préjudiceenvironnemental important au sens de l’article 17 du règlement(UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser lesinvestissements durables et modifiant le règlement (UE)2019/2088. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’exclure del’univers d’investissement du plan d’épargne « Avenirclimat » toutes les entreprises dont les activités économiquesporteraient un préjudice environnemental important au sens duprincipe « Do No Significant Harm » de la Taxonomieeuropéenne. Cela exclurait notamment les entreprises quicontribuent à l’exploration, la production, la transformation etle transport d’énergies fossiles (charbon, pétrole ou gaz).