ART. 1ER TER	N°507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°507
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier et M. Taite
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ARTICLE 1ER TER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Après la quatrième phrasedu 3° de l’article L. 141‑2 du code del’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ilprécise les cibles indicatives de production nationale desprincipaux composants et matériels nécessaires au déploiement desénergies renouvelables en tenant compte des objectifs de puissanceinstallée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article 1er ter ajouté au projet de loi par lessénateurs.
La production d’équipements nécessaires à la productiond’énergies renouvelables est au cœur de l’industrie verte. Lesoutien à cette production sera notamment permis par le créditd’impôt à l’investissement dans les industries vertes. Toutefois ilnécessite d’être complété par des mesures ciblant les mécanismes desoutien à la demande dans le secteur des renouvelables, pour faireface à la concurrence de l’IRA américain. Cet amendement vise àmodifier le code de l’énergie pour définir, au sein de laprogrammation pluriannuelle de l’énergie, des cibles de productionindustrielle d’équipements pour l’énergie afin de lier politique dela demande et de l’offre.