ART. 8	N°508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°508
présenté par
M. Olive, M. Vojetta, Mme Agresti-Roubache, M. Fugit, M. Ghomi, Mme Brulebois, M. Lamirault, M. Patrier-Leitus, M. Ledoux, Mme Félicie Gérard, M. Pellerin, M. Buchou, M. Abad, M. Cosson, M. Pacquot, M. Lovisolo, Mme Pouzyreff et Mme Spillebout
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, après la secondeoccurrence du mot : 
« production », 
insérer les mots : 
« ou de stockagesouterrain »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi industrie vertepromeut le développement de la production des énergies décarbonéesafin de répondre aux enjeux de la réindustrialisation verte denotre pays.
Alors que l’Europe, et plus particulièrement la France, s’estengagée dans le développement de l’hydrogène vert, ce projet de loivise à faciliter le développement d’une filière hydrogène fiable etrobuste.
Pour ce faire, des infrastructures de stockage d’hydrogèneseront nécessaires dans les chaînes de valeur des technologiesfavorables au développement durable pour réimplanter et développerles activités industrielles et garantir notre souveraineténationale pour transition énergétique.
Comme le précise l’étude d’impact, « le développement deces énergies nécessite la maîtrise de l’ensemble de la chaîne devaleur associée, aux premiers rangs desquels les étapes defabrication et d’assemblage des équipements nécessaires à laproduction et au stockage de ces énergies renouvelables ».
Or, le texte ne prévoit pas d’intégrer le stockage d’hydrogèneet notamment souterrain, alors qu’il s’agit d’un moyen efficacepour permettre aux électrolyseurs présents sur le territoirefrançais d’être très flexibles lorsque le système électrique estsous tension, notamment à proximité des sites industrielles :
•        Il permet parexemple aux électrolyseurs de diminuer voire effacer leurconsommation électrique lors des pics importants de consommationélectrique, pendant plusieurs jours.
•        Il contribue alors àsécuriser les clients en hydrogène renouvelable et décarboné pourun approvisionnement 24/24 et 7/7 selon leurs besoins quels quesoient les aléas techniques, climatiques et énergétiques.
Pour permettre cet effacement sans amener d’incertitudesupplémentaire sur le développement de la filière hydrogène, RTEestime qu’une dizaine de TWh de stockage H2 sont nécessaires àl’horizon 2050 (Futurs énergétiques 2050).
Aussi, alors que cet article permet de développer lesinfrastructures d’électricité et d’hydrogène, le présent amendementvise donc à compléter cette liste par le développement du stockagesouterrain d’hydrogène renouvelable ou bas carbone.
Plus précisément, le stockage souterrain répond au besoin de RTEd’avoir à sa disposition une capacité suffisamment importanted’hydrogène pour alimenter le réseau et permet aux électrolyseursde limiter leur consommation électrique sans impacterl’approvisionnement de leurs clients. L’accès à des infrastructuresde transport/distribution et stockage souterrain d’hydrogène estaussi une manière de fiabiliser les projets de production en lesrapprochant des futurs consommateurs et en sécurisantl’approvisionnement de ces futurs consommateurs quels que soientles aléas techniques, climatiques et énergétiques. Enfin, enlimitant l’impact des électrolyseurs sur le réseau électrique grâceà un accès au stockage souterrain d’H2.