ART. 12	N°509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°509
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier et M. Taite
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ARTICLE 12
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.