ART. 3	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier et M. Taite
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, aprèsla seconde occurrence du mot :
« projets »,
insérer les mots :
« , à l’exception des projetsd’installations de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu des nuisancesproduites par les éoliennes, du caractère intermittent de leurproduction, de leur incapacité à renforcer notre souverainetéénergétique et du coût de recyclage et de démontage des structures,il n’y a pas lieu de simplifier les procédures. 
Pour les projets d’installationd’éoliennes, il convient de garder des débats publics pour chaqueprojet. Tel est l’objet de cet amendement.