ART. 16	N°510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°510
présenté par
Mme Folest, M. Blanchet, M. Laqhila, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, Mme Maud Petit et M. Balanant
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer aumot : 
« dix-huit »
le mot : 
« vingt-cinq »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle solution d’épargne« Plan avenir climat » inscrite dans ce projet de lois’adresse aux jeunes de moins de 18 ans. Ainsi, alors que l’épargnedes mineurs est estimée à 40 milliards d’euros selon l’étuded’impact du Conseil d’État, le gouvernement espère mobiliser unmilliard d’euros pour financer les projets d’industrie verte et detransition écologique.
 
Le rapport Pisani-Ferry sur les incidences économiques de l’actionpour le climat, remis à la Première ministre au mois de mai 2023,estime que pour atteindre la neutralité climatique en 2050, lesefforts d’investissements supplémentaires en France devront être del’ordre de 66 milliards par an à échéance 2030.
 
L’objet de cet amendement est d’augmenter l’effet levier du « pland’épargne avenir climat » (PEAC) en l’étendant aux personnes âgéesde plus 18 ans et jusqu’à leurs 25 ans – qui est, à titred’exemple, l’âge limite pour la détention d’un livret jeune enFrance.