APRÈS ART. 16	N°512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°512
présenté par
Mme Folest, M. Blanchet, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Laqhila et Mme Maud Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Lechapitre Ier du titre II du livre IIdu code monétaire et financier est complété par une section 9 ainsirédigée : 
« Section 9
« Art. L. 221‑39. – Le pland’épargne pour le financement de l’énergie d’origine nucléaire estcréé.
« Il est ouvert aux personnes physiques résidant en France àtitre habituel.
« Les fonds collectés sont exclusivement utilisés pour ledéveloppement, la construction et la mise en service de nouvellescentrales nucléaires en France.
« Les conditions d’ouverture, le montant du plafond, lesmodalités de gestion, de détention, de dépôt, de retrait, declôture et d’exonération d’impôts sur les intérêts générés par lesfonds déposés sur le plan mentionné au premieralinéa sont fixés par voie réglementaire.
« Les titulaires du plan disposent d’une information régulièresur l’avancement des projets financés par leurs dépôts.
« Un rapport annuel sur l’utilisation des fonds et l’étatd’avancement des projets est présenté au Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’énergie d’origine nucléaireassure une part essentielle de notre mix énergétique tout encontribuant à la réduction des émissions de gaz à effet deserre.
 
Le développement du parc nucléaire français nécessitera, pour lesdécennies à venir, un financement conséquent auquel les Françaisdoivent pouvoir participer, au-delà de leurs impôts, en mobilisantleur épargne personnelle.
 
L’objet de cet amendement d’appel est de créer un Plan d’épargnepour le financement de l’énergie d’origine nucléaire (PEFEON)destiné à soutenir le développement des futurs installationsnucléaires civiles sur le territoire national.
 
Ce plan permettra à tous les Français qui le souhaitent de pouvoirgarantir à leur pays une production d’électricité stable etdécarbonée à long terme. Il sera cumulable avec le plan d’épargneavenir climat pour les jeunes figurant dans le présent projet deloi.