AVANT ART. PREMIER	N°514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°514
présenté par
M. Meizonnet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le II de l’articleL. 110‑1 du code de l’environnement, il est inséré unII bis ainsi rédigé :
« II bis. – L’objectif de développementdurable décrit au II est notamment atteint par l’industrieverte.
« L’industrie verte désignel’ensemble des activités industrielles qui intègrent des pratiquesrespectueuses de l’environnement, favorisant la préservation desressources naturelles, la sauvegarde de la biodiversité, laréduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion del’économie circulaire et la transition vers des modes de productiondurables. Elle vise à concilier développement économique etécologie, en favorisant l’innovation technologique et la mise enplace de processus de production respectueux del’environnement. 
« L’industrie verte encouragela réindustrialisation et favorise la production sur le territoirefrançais de produits dont la conception à l’étranger ainsi que letransport vers le territoire national auraient représenté unepollution significativement plus importante.
« Les sites miniers ou lesusines de transformation participant aux chaînes de valeurnécessaires pour la transition écologique sont considérés commeindustrie verte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’inscrire dans la loi une
définition ambitieuse de l’industrie verte afin de délimiter unterme qui peut aujourd’hui prêter à des interprétations nombreuses,ce qui fragilise ce projet de loi, dont nous partageons pourtant laphilosophie et les objectifs, à savoir la relocalisation de nosindustries et la réindustrialisation de notre pays.
Selon cette définition, l’industrie verte englobe à la fois lestechnologies écologiques d’avenir, mais elle comprend aussi lesmesures qui aident
l’industrie conventionnelle à se verdir.
Cette définition inclut une comparaison entre ce qui est produit enFrance et ce qui est produit à l’étranger, et, en prenant notammenten compte le transport, détermine si l’installation d’uneinfrastructure industrielle en France pourrait présenter unintérêt
écologique. Une industrie basée en France permettant de produire demanière plus propre qu’à l’étranger entrerait ainsi dans ladéfinition d’industrie verte.
Cette définition à laquelle pourrait se référer l’ensemble du textepermettrait d’encourager la France à être un pays responsable quiassume de produire ce qu’il consomme et qui allie développementéconomique et préservation de l’environnement. Est considérée commeune industrie verte, une industrie dans laquelle la production etle développement industriel s’opèrent dans le respect del’environnement ou participent à la transition écologique.
Les sites miniers ou les usines de transformation participant à lachaine de valeur pour la transition écologique sont considéréscomme une industrie verte.
L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux,sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.
Cet amendement vise à donner une définition de l’industrieverte. Elle prend en compte les industries qui respectentl’environnement mais aussi les industries participant à la chainede valeur pour la transition écologique.