APRÈS ART. PREMIER	N°515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°515
présenté par
M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans le cadre de la planificationindustrielle menée par le Haut commissariat au plan conjointementavec le Conseil national de l’industrie, des cibles indicatives deproduction nationale des principaux composants et matérielsnécessaires au déploiement des filières stratégiques partiesprenantes du Conseil national de l’industrie sont fixées afin dereconquérir notre souveraineté industrielle.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de ce texte, au-delà de cequi ne serait qu’un simple verdissement cosmétique de nosindustries, ambitionne surtout la relocalisation de nos industriesafin de redonner à notre pays, les instruments de sasouveraineté.
Dans ce cadre, la maîtrise de latotalité des chaînes de valeur est un objectif absolument essentielet doit bien concerner l’ensemble de nos industries. Larelocalisation des chaînes de valeur est le premier élémentd’amélioration du bilan carbone tout en restaurant notresouveraineté. C’est donc un cercle parfaitement vertueux.
Le CNI travaille déjà à larelocalisation des chaînes de valeur, comme par exemple dans lafilière santé ( CSF ITS) avec le projet industriel derelocalisation de la production des principes actifs. 
En fixant dans la loi, la volontéexplicite de produire en France une partie importante descomposants et matériels nécessaires à la réindustrialisation, nouspermettons de conforter les démarches des industriels qui vont dansle sens de cet objectif vertueux.