ART. 3	N°516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°516
présenté par
M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Ces dispositions nes’appliquent pas aux projets de construction d’installation deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du ventterrestre ou en mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 vise à optimiser laparticipation du public en amont des procédures d’autorisation desprojets industriels, ce qui est une bonne chose quand il s’agit dela réindustrialisation de ce pays. Cela permettra de sécuriser lesprojets pour les investisseurs et les industriels, tout enpermettant de respecter le principe de consultation et departicipation du public aux décisions ayant un impact surl’environnement. Cette mesure aura pour effet d’accélérerréellement la réalisation des projets créateurs de valeur etd’emplois.
Pour autant, il faut absolumentexclure de ce dispositif, les projets d’éoliennes terrestres oumarines car leur impact sur l’environnement est beaucoup plusimportant sur les particuliers, tout en étant faiblementpourvoyeurs de valeur et d’emplois. Une procédure de concertationpréalable sur un ensemble de projet - comme c’est le cas desconsultations par façades maritime dans l’éolien en mer - a pourrésultat d’éloigner la décision du citoyen, ce qui pourraqu’exacerber les tensions déjà existantes sur l’ensemble de notreterritoire quand un seul projet éolien est soumis à l’avis dupublic par le biais des enquêtes publiques.