ART. 4 A	N°522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°522
présenté par
M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 4 A
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Les projets territoriauxd’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avecl’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif destructuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’unécosystème industriel territorial.
« Ils participent à laconsolidation de filières territorialisées et des modèleséconomiques circulaires, à la durabilité des ressources, àl’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leurrégénération. Ils favorisent la résilience économique etenvironnementale des filières territorialisées pour une industriedurable et contribuent à la garantie de la souverainetéindustrielle nationale.
« À l’initiative de l’État etde ses établissements publics, des collectivités territoriales, desassociations, des microentreprises, petites et moyennes entreprisesdéfinies à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteurs duterritoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entreles partenaires engagés.
« Un réseau national desprojets territoriaux d’industrie circulaire suit le déploiement deces projets territoriaux d’industrie circulaire, met en avant lesbonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au servicedes collectivités territoriales et des partenaires économiques etassociatifs.
« Les projets territoriauxd’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé del’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et ladéfinition d’actions opérationnelles visant la réalisation duprojet.
« Ils peuvent mobiliser desfonds privés. Ils peuvent également générer leurs propresressources. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article avait été introduit àjuste titre par le Sénat pour permettre de territorialiser lagestion de l’économie circulaire, au plus près des besoins desentreprises et des collectivités locales.
L’industrie circulaire valorise et optimise la gestion desressources sur un territoire, au plus près de la demande. Elleréduit ses impacts sur l’environnement et permet de créer desemplois locaux, en intégrant toute la chaîne de valeur dans desleviers de circularité. 
Les bénéfices sont nombreux et répondent à des objectifséconomiques, environnementaux et sociaux.
L’Institut national de l’économie circulaire (INEC) et OPEOConsulting ont récemment publié une étude dans laquelle ilsprésentent l’industrie circulaire comme étant une opportunité pourla réindustrialisation promue par le Plan de Relance, qui cherche àaccélérer les transformations écologique, industrielle et socialede la France.
Il faut encourager ces initiatives vertueuses et passer àla bonne échelle. Il s’agit ici de définir un cadre législatif quipermettra d’apporter au-delà du réglementaire, de l’économique etdu changement de comportement, un environnement incitatif audéveloppement de l’industrie circulaire. 
C’est effectivement à ce niveauqu’on pourra avoir la gestion la plus fine. De plus, ces projetspourront trouver localement les financements nécessaires ainsi quegénérer des ressources pour les collectivités porteuses.