ART. 7	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°523
présenté par
M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 10 à 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas, en partie introduitspar le Sénat, puis complétés en commission spéciale, visent à créerun marché des unités de restauration ou de renaturation, totalementdécorrélé des lieux de désindustrialisation. C’est pour nous unedouble faute : la marchandisation et le commerce paranticipation.
Nous partageons résolumentl’objectif de renaturation des friches industrielles et des sitespollués, aussi la première partie de l’article 7 noussemble-t’-elle tout à fait bienvenue. En effet, il est absolumentnécessaire d’envisager la renaturation de ces sites, à défaut depouvoir toujours réimplanter d’autres activitésindustrielles. 
Par contre, la philosophie quipréside à l’idée d’un marché des unités de renaturation, noussemble particulièrement perverse car elle déconnecte larenaturation de la réalité géographique, alors que la simultanéitédevrait s’imposer. Il nous semble que c’est une mesure quifavorisera le greenwashing. La compensation en matière debiodiversité n’est pas automatique : c’est autrement plus complexeque la plantation d’arbres. Cela réclame du temps, en dehors d’unelogique de marché dont les modèles économiques ne sont pas adaptésà cette reconquête. 
Ce mécanisme de mise en œuvre des obligations de compensationest problématique car il prend en considération un simple gainécologique “attendu”, fondé sur une hypothèse et non sur uneobligation de résultat. Le gain écologique lié à ce mécanismerisque de ne pas être équivalent à la perte compensée en matièred’habitats, d’espèces ou de fonctionnalités écologiques.
Une des principales causes de l’anéantissement de labiodiversité reste la perte et la fragmentation des espacesnaturels sous l’effet des activités humaines. Dans ce contexte, ilest peu pertinent de prendre le risque de vendre par anticipationdes unités de compensation alors que le gain écologique n’est niclairement identifié, ni effectivement constaté et que l’on n’y metaucune contrainte géographie.
C’est ainsi qu’un industriel pourrait financer la plantationd’arbres dans le Sud-Ouest pour compenser une friche industrielleen Moselle, ce qui est une véritable aberration et une insulte à lanature.