ART. 1ER BIS A	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°525
présenté par
M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore unestratégie nationale « industrie verte » pour la période2024‑2030.
« Cette stratégie, quis’inscrit dans la nouvelle politique énergétique de la France,détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées oudéveloppées prioritairement sur le territoire national. Ellefavorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits etprocédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie lesbesoins nationaux en matériaux et en produits ainsi que lesmodalités de décarbonation des industries qui y sont présentes.Elle tient compte en permanence des contraintes et spécificités descollectivités territoriales.
« Elle est élaborée enassociant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que desreprésentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuiesur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et descomités stratégiques de filières. Le Conseil national de latransition écologique et le Haut Conseil pour le climat sontégalement consultés.
« Cette stratégie encourageles entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisenten France, en tenant compte de la réduction des impactsenvironnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoirenational.
« La stratégie nationale« industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devantle Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons ici une rédaction del’article 1erbis A tel qu’il aurait dû être adopté en CommissionSpéciale, si le Président avait accepté la suspension de séance quis’imposait compte tenu de l’activité en hémicycle.
Notre amendement fait ainsi lasynthèse des différents ajouts ou retraits qui avaient reçu lessuffrages de notre commission spéciale. C’est pourquoi nous pensonsqu’il doit faire l’objet d’un consensus dans cet hémicycle.