ART. 11 TER	N°526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°526
présenté par
M. Meizonnet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 11 TER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur le bilan du programmenational « Territoires d’industrie » et sur l’opportunitéd’ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires etengagés localement dans la réindustrialisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme “Territoired’industrie” qui existe depuis 2018, a connu un succès d’estimeindéniable et a permis le lancement de 149 projets territoriaux etla création en cours de 50 000 emplois, avec un budget de 2milliards d’Euros.
Le développement industriel que nous appelons de nos vœux dansles territoires pourrait utilement s’appuyer sur l’expérience duprogramme Territoires d’industrie et sur les acquis méthodologiquesde la première phase du dispositif “territoires d’industrie”.
Cet instrument efficace de notre politique de reconquêteindustrielle est perçu par les élus locaux et les chefsd’entreprises industrielles comme un cadre important de dialogue etde soutien aux projets territoriaux.
C’est indispensable car la politique industrielle reste encorebien trop concentrée au plan territorial. Plus de 40 % des aides àl’innovation, par exemple, sont fléchées sur seulement 5départements français. Les appels à projets sont encore tropélitistes pour permettre à l’ensemble du tissu industriel depouvoir y prétendre et notamment les TPE/PME.
La nouvelle phase du projet a été lancée le 23 juin dernier,mais sera malheureusement close le 22 septembre : les trois moisd’été ne sont pas la meilleure période pour que les entreprisespuissent y candidater.
Avec cet amendement d’appel nous souhaiterions connaître lesintentions du gouvernement sur le périmètre de la nouvellegénération du programme “territoires d’industrie” et notamments’agissant de son ouverture à l’ensemble des territoiresvolontaires engagés localement dans la réindustrialisation.