ART. 15	N°528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°528
présenté par
M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 15
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« , du développement del’énergie nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le label Greenfin sur la financeverte, a vocation à évoluer en cohérence avec la Taxonomieeuropéenne conformément à l’article 4 du règlement 2020/852 quiprévoit « l’application des critères de durabilité environnementaledes activités économiques dans les mesures publiques, les normes etles labels » : logiquement le nucléaire devrait yfigurer, comme s’y emploient les députés européens de notre groupeà Bruxelles.
En effet les politiques énergétiques entreprises par lesdifférents états membres sont radicalement différentes et lataxonomie doit couvrir l’ensemble des choix énergétiques vertueuxpris par les Etats. Pour répondre aux objectifs fixés à l’échellenationale, européenne et internationale, la France a heureusementpris la décision de réinvestir dans l’énergie nucléaire pourlimiter au maximum le recours aux énergies fossiles. De même,la Suède vient d’annoncer réorienter sa politique vers lenucléaire.
Après avoir délaissé trop longtemps cette filière hautementstratégique pour notre avenir énergétique, économique etclimatique, il est nécessaire que cette relance du secteur, quenous venons de voter récemment, se traduise également dans sonvolet investissement et financement.
Cet amendement a donc pour objectif d’intégrer le développementde l’énergie nucléaire au sein du « projet industrielvert » français afin de rester cohérent  et d’assumerpleinement une politique énergétique réellementdécarbonée.