ART. 3	N°530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°530
présenté par
M. Thierry, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire ladurée de validité d’un débat public global sur un territoire donnéà cinq ans.
La rédaction actuelle pourrait permettre d’initierl’implantation d’un site industriel huit ans après laconsultation du public. Ce délai est excessif au regard desincidences environnementales, sociales, économiques et sanitairescumulées des projets et de l’évolution attendue des conditionsécologiques.
Le groupe Écologiste-NUPES propose donc de réduire la durée devalidité du débat public global à cinq ans.