ART. 8	N°534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°534
présenté par
M. Esquenet-Goxes, M. Zulesi, M. Bordat, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Folest, Mme Panonacle, M. Sitzenstuhl, M. Lamirault, Mme Métayer, Mme Rilhac, M. Marchive, M. Vuibert, Mme Clapot, Mme Desjonquères, M. Vojetta et Mme Thillaye
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« « 6° Del’implantation d’une installation de production, de stockage ou dedistribution de biocarburant au sens de l’article L. 281‑1 ducode de l’énergie à destination du transport aérien, ou decarburants liquides et gazeux renouvelables d’origine nonbiologique, de carburants à base de carbone recyclé au sens du1° et du 2° de l’article L. 282‑1 du même code, àdestination du transport aérien. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a vocation àgarantir que les filières de production de carburants aéronautiquesdurables (CAD) bénéficieront des dispositifs prévus par la loi. Ils’inscrit dans la continuité des annonces du président de laRépublique du 16 juin dernier, à destination de la décarbonation del’aviation. Ces dernières portent notamment sur une contribution del’État à hauteur de 200 millions d’euros pour notamment financer laconstruction d’une usine de production de CAD à Lacq, dans lesPyrénées-Atlantiques avec 700 emplois à la clé. Elles portentégalement sur un investissement à hauteur de 300 millions d’eurospar an à destination du CORAC de 2024 à 2030, qui, dans le cadre desa R&amp;D, va permettre aux constructeurs de travailler àplusieurs objectifs, dont l’incorporation au-dessus de 50 % de CADpour accroître leurs utilisations et l’implémentation rapide destechnologies hydrogène.
En effet, la décarbonation du secteur aérien passe par demultiples leviers d’action qui ont été présentés en février 2023dans le cadre de la remise de la feuille de route du secteur enapplication de l’article 301 de la loi dite « climat et résilience». L’incorporation de carburants d’aviation durables (CAD) demeurel’un des principaux leviers.
Cette incorporation nécessite une massification de la productionet une disponibilité accrue des CAD. Du fait de l’absence, à date,d’une filière de production nationale de CAD, le prix de cesderniers demeure trois à cinq fois supérieur à celui des carburantsconventionnels, quand bien même les moteurs actuels peuvent enutiliser jusqu’à 50 %.
La massification de ces CAD pour décarboner nécessite de faireémerger et de structurer une filière française de CAD, sourced’emplois non délocalisables permettant ainsi de répondre auxenjeux fixés par le règlement ReFuelEU qui est salué par lesecteur. Pour ce faire, il convient d’accélérer et d’inciterl’installation de cette filière française qui représente un intérêtnational majeur pour notre souveraineté et pour le développementdurable du secteur aérien français mais également européen.
Le présent amendement reprend les définitions précises desnotions de biocarburant, de carburants liquides et gazeuxrenouvelables d’origine non biologique et de carburants à base decarbone recyclé prévues par le code de l’énergie, transposant ladirective (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11décembre 2018. Il vise ainsi à accélérer l’installation des projetsde production, de stockage et de distribution des CAD faisantnaître une filière française d’excellence tout en permettant latransition énergétique du secteur aérien, comme le projet à Lacqannoncé par le président de la République le 16 juin dernier.
Aussi, le présent amendement concerne également les sites deproduction, de stockage et de distribution à titre expérimental,dans le cadre du développement et de la montée en maturité decertaines briques technologiques pour l’usage de la filière deproduction française.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale del’aviation et de ses métiers.