ART. 16	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°542
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« âgées de moins de dix-huitans et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
 
L’ambition et la nature de ce nouveau produit financier posentquestion. En effet, ce nouveau produit d’épargne, Plan ÉpargneAvenir Climat (PEAC), est exclusivement réservé aux mineurs afin definancer l’économie productive et la transition écologique. Or, lesestimations les plus optimistes du Gouvernement font état de fluxde collecte annuelle qui s’élèveraient à seulement 1 milliardd’euros. Non seulement ces flux sont assez faibles mais ce produitn’est pas un produit “grand public” mais uniquement à destinationdes publics les plus avertis - ainsi que l’ont rappelé lesSénateurs. Cela est d’autant plus vrai qu’il rentrera enconcurrence avec le livret A dont il a le même plafond.
 
Cet amendement propose donc d’ouvrir réellement le Plan d’ÉpargneAvenir Climat à tous les Français afin de le rendre plusrentable.