ART. PREMIER	N°554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°554
présenté par
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher quesoit incluse dans les SRADDET l’implantation d’entrepôts géants,puisque c’est ce que désigne la périphrase « développementlogistique et industriel ». Ces entrepôts, consommateurs defoncier et créateurs d’aucune valeur ajoutée, ne sont ni verts, niune industrie.
 
Lors des auditions menées par la commission spéciale, le rapporteurgénéral comme la Direction Générale des Entreprises se sonteux-mêmes étonnés de la présence de cette mention dans le projet deloi, issu d’un ajout du Sénat.  
 
C’est un fait : on est tenté de tout mettre dans ce projet deloi puisqu’il est une coquille vide.
 
Ses auteurs le présentent comme un texte majeur de laréindustrialisation de la France quand il n’est en réalité qu’unassemblage de gadgets, non seulement inutiles mais complexes.
 
Le recours aux SRADDET pour mener une stratégie nationale deréindustrialisation, en est un exemple parmi d’autre. La créationd’un plan d’épargne pour les mineurs ne pouvant réunir que quelquesmilliards d’euros pour inverser trente ans de désindustrialisationen est un autre.
 
Ce projet de loi consiste essentiellement à imposer des contraintesaux entreprises et à l’État, notamment dans la commande publique,sans prévoir de financement pérenne. Plutôt que de créer del’activité, l’effet sur l’emploi et l’état général de l’économie nepourra qu’être désastreux. 
 
Il serait temps de revenir à une véritable politique deréaménagement du territoire.