ART. 8	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°566
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, après lemot : 
« secteurs »,
insérer les mots : 
« des énergies renouvelablesau sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, d’uneinstallation de production d’hydrogène renouvelable ainsi que dansceux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêtnational
– en plus des technologies favorables au développement durablelistées par décret – les industries participant aux chaînes devaleur des activités dans les secteurs des énergies renouvelables,ainsi que de l’hydrogène renouvelable.
 
Les opportunités d’industrialisation de tous les secteursd’énergies renouvelables sont en effet nombreuses dans la mesure oùdes filières industrielles d’excellence sont déjà ancrées sur leterritoire, à l’image de l’éolien en mer : 4 des 12 sitesindustriels stratégiques qui existent en Europe sont situés enFrance, s’inscrivant dans une chaîne de valeur complète(construction des pales et nacelles, des sous-stations électriques,des fondations, des câbles, etc.) soutenue par un écosystèmeportuaire performant.
 
Par ailleurs, certaines filières sont moins visibles dans le débatpublic et présentent pourtant de très importants potentielsd’industrialisation, à l’image par exemple de la filière deproduction de combustibles bois haute performance, de la filière dela petite hydroélectricité qui contient un tissu important etdynamique de PME, en particulier dans le domaine électromécanique(fabrication, montage et pose de turbines, vannes, conduitesforcées, dégrilleurs, alternateurs, transformateurs, disjoncteurs,contrôle-commande, etc), ainsi qu’enfin, de la filière des énergiesde récupération, en particulier associées à la valorisationénergétique des déchets (CSR, unités de valorisation énergétiques,etc) qui possèdent encore un potentiel important pour contribuer àla décarbonation des territoires et de l’industrie. S’agissantencore des énergies marines renouvelables, on peut noter que lesturbines construites par les industriels français bénéficient d’untrès fort contenu local.
Le texte gagnera ainsi en clarté et sera d’autant plussécurisant si toutes les énergies renouvelables sont citées etprécisées dans la rédaction, ce qui permettra de lever touteambiguïté sur le champ d’application de l’article 8.