ART. 2	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°578
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
I. – Compléter l’alinéa 16 parles mots : 
« du public, qui sont groupéeset menées concomitamment ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 18 par les mots : 
« du public, groupées etmenées concomitamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 du projet de loimodifie l’article L. 181-9 du code de l’environnement afin que lesphases d’examen et de consultation du public soient paralléliséeset démarrent simultanément. Si la modification envisagée, enjuxtaposant les termes « examen et de consultation » dans l’articleL.
181- 9 permet de comprendre que ces phases seront regroupées, larédaction de l’article gagnerait en clarté et lèverait touteambiguïté d’interprétation en indiquant précisément que ces deuxphases sont simultanées et concomitantes.
 
Tel est donc l’objet du présent amendement.