ART. 19	N°588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°588
présenté par
M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Sitzenstuhl, M. Ledoux, Mme Moutchou, Mme Klinkert, M. Fait, M. Vojetta, Mme Agresti-Roubache, Mme Maud Petit, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Ghomi, Mme Jacqueline Maquet, M. Pacquot, M. Rodwell, Mme Riotton, M. Abad, M. Fuchs, Mme Vignon, Mme Babault, Mme Saint-Paul, Mme Caroit, M. Fiévet, Mme Thevenot et M. Sorez
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ARTICLE 19
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.