APRÈS ART. 19	N°589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°589
présenté par
M. Esquenet-Goxes, M. Zulesi, M. Bordat, Mme Le Feur, M. Lecamp, Mme Folest, Mme Panonacle, M. Sitzenstuhl, M. Lamirault, Mme Métayer, M. Vuibert, Mme Clapot, M. Patrier-Leitus, Mme Desjonquères, M. Cormier-Bouligeon et M. Vojetta
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.