ART. 2	N°598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°598
présenté par
Mme Decodts
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 48, substituer aux mots :
« de ces décisions »,
les mots :
« des décisions mentionnées aupremier alinéa du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.