ART. 3	N°599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°599
présenté par
Mme Decodts
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« sa vocation »,
les mots :
« la vocation de ceterritoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.