APRÈS ART. 19	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°604
présenté par
M. Batut, M. Patrier-Leitus, M. Travert, M. Vojetta, M. Benoit, M. Vuibert, M. Sitzenstuhl, M. Buchou et Mme Klinkert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,six mois après la promulgation de la présente loi, un rapportportant sur l’assurabilité des acteurs de la filièrephotovoltaïque. Il évalue l’opportunité d’un dialogue avec lesparties concernées afin de trouver des solutionsassurantielles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àenvisager dans son ensemble la transition énergétique au moyen despanneaux photovoltaïques.
Les acteurs de la filière photovoltaïque, particuliers commeprofessionnels, connaissent des difficultés d’assurance. Cettesituation ralentit et nuit à la transition énergétique de façonglobale, mais aussi dans les territoires.