APRÈS ART. 4 BIS	N°605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°605
présenté par
M. Fugit, M. Valence, M. Zulesi, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Panonacle, M. Bothorel, Mme Heydel Grillere, M. Rudigoz, Mme Hugues, M. Buchou, M. Olive, Mme Piron, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon et Mme Brugnera
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.