ART. 8	N°607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°607
présenté par
M. Fugit, M. Valence, M. Lovisolo, Mme Panonacle, M. Bothorel, M. Rudigoz, M. Buchou, M. Olive, Mme Piron, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon et Mme Brugnera
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 6° De l’implantationd’une installation industrielle, dont l’activité de production estnécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des industries de latransition énergétique. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêtnational, les installations productrices de carbone renouvelable(« biocarbone ») participant au verdissement des chaînesde valeur des énergies renouvelables.
En effet, la question de la décarbonation de l’ensemble de lachaîne de production se pose pour l’essentiel des technologiesnécessaires à la transition énergétique, qui ont pour beaucoup encommun un composant hautement stratégique, le silicium. C’estégalement le cas pour les productions stratégiques comme lesbatteries électriques ou les micro-puces. 
Or, le processus de fabrication du silicium nécessite un apport encarbone, sans aucune autre alternative et, par ce fait, utiliseaujourd’hui une quantité significative de charbon fossile.
Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 avec unedemande croissante de silicium, l’approvisionnement de l’industrieeuropéenne en « biocarbone » issu d’une gestion durabledes forêts et d’une électricité décarbonée, doit donc augmenter enremplacement direct du charbon fossile. Bénéficiant d’un écosystèmepionner dans le domaine du biocarbone, la France a une occasionunique de développer la première industrie du silicium verte aumonde.
Cet amendement à été travailleravec le groupe Soler