ART. PREMIER	N°611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°611
présenté par
M. Dive et Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
Rétablir le 2° del’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 2° À la findu 2° du I de l’article L. 4251‑5, lesmots : « et à l’infrastructure numérique » sontremplacés par les mots : « , à l’infrastructure numériqueet au développement industriel ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise à réintroduire la participation desdépartements dans l’élaboration du schéma régional d’aménagement,de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ence qui concerne le développement industriel, conformément à lavolonté exprimée par le Sénat. Il serait incohérent depromouvoir l’implantation d’industries vertes sans impliquer lesdépartements à cette étape. En effet, ils jouent un rôle importantdans l’aménagement du territoire, le numérique, la voirie,l’insertion et les ports. Ces aspects sont cruciaux pour faciliterl’implantation de telles industries. Conformément à la législationen vigueur, les conseils départementaux sont actuellement associésau SRADDET uniquement en ce qui concerne la voirie et lesinfrastructures numériques. Toutefois, ils jouent un rôle essentieldans le développement industriel, y compris dans le domaine desindustries vertes.