ART. 1ER BIS AA	N°612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°612
présenté par
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumont, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux et Mme Valentin
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ARTICLE 1ER BIS AA
Au début de l’alinéa 3,ajouter les mots :
« Réhabilitationdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci de compréhension et declarté, cet amendement propose de compléter le titre “friches” parle titre : “réhabilitation des friches”.