TITRE	N°629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°629
présenté par
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumont, M. Meyer Habib et M. Bourgeaux
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« relatif à la décarbonationde l’industrie et de l’économie des services ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre du projet de loi”Industrie verte” manque de clarté limitant sa portée et sonefficacité en termes de compréhension. En revanche, le titre”la décarbonation de l’industrie et de l’économie des services”,que cet amendement propose, offre une vision plus complète etcohérente de la transformation nécessaire. En effet, il englobedes implications économiques en reconnaissant que cettetransition nécessite des investissements, de l’innovation, despolitiques industrielles adaptées et des mesures pour assurer lacompétitivité de nos entreprises dans l’économie verteémergente.