ART. 13	N°631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°631
présenté par
Mme Babault
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ARTICLE 13
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« permettant de réduireleur »
les mots :
« ceux relatifs à la réductionde l’ »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.