ART. 13	N°632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°632
présenté par
Mme Babault
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ARTICLE 13
À l’alinéa 24, substitueraux mots :
« l’entrée envigueur »
les mots :
« la publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.