TITRE	N°635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°635
présenté par
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« relatif à l’accélération dela réindustrialisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementcontestent le titre actuel du projet de loi, qui laissesous-entendre que le texte comprend des mesures ciblantexclusivement l’industrie verte.
Or, la grande majorité des articles vise l’ensemble desindustries, sans tenir compte de leur impact sur leur environnementou de leur cœur d’activité. C’est le cas notamment des mesuresvisant à faciliter la mobilisation du foncier pour les usagesindustriels ou de celles visant à accélérer les procéduresadministratives de délivrance des permis.
Certaines dispositions ciblent « l’industrie verte »mais celle-ci n’est pas définie. Des articles désignent certainesfilières (hydrogènes, énergies renouvelables...), d’autresrenvoient au réglementaire le soin de définir « les activités dansles secteurs des technologies favorables au développement durable». Globalement, ces mesures visent à donner des facilitationsadministratives pour certaines industries ou activités, mais n’ontque peu d’effet sur le verdissement de l’industrie.
Aussi, nous proposons de renommer ce texte : « projetde loi relatif à l’accélération de la réindustrialisation ».Ce titre reflète davantage l’ambition du texte de porter desmesures de facilitation pour l’ensemble du secteur industriel.