APRÈS ART. 19	N°642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°642
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Meyer Habib, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Descoeur, M. Seitlinger et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.