APRÈS ART. 4 A	N°643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°643
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 A, insérer l’article suivant:
Les projets territoriaux duréemploi sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble desacteurs d’un territoire et répondent au double objectif deréduction des déchets et de dynamisation du territoire. Ilsparticipent à la consolidation de filières territorialisées, à larésilience économique et environnementale de ces filières et audéveloppement d’emballages réemployables issus de circuits courtset coopératifs.
À l’initiative de l’État et de sesétablissements publics, des collectivités territoriales, desassociations, d’entreprises à mission, et d’autres acteurs duterritoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entreles partenaires engagés.
Un réseau national des projetsterritoriaux du réemploi suit le déploiement de ces projetsterritoriaux du réemploi, met en avant les bonnes pratiques etconstruit des outils méthodologiques de mise en œuvre et de suiviau service des collectivités territoriales et des partenaireséconomiques et associatifs.
Afin de favoriser le passage auxemballages réemployables, les projets territoriaux s’appuient surun diagnostic partagé sur la nature et la répartition des besoinsd’emballages, notamment alimentaires et de services de livraison,des infrastructures nécessaires pour assurer la production,l’entretien, la réparation et le traitement de ceux-ci sur leterritoire et la définition d’actions opérationnelles visant laréalisation du projet.
Ils peuvent mobiliser des fondspublics et privés. Ils peuvent également générer leurs propresressources.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet dedonner la possibilité à des acteurs publics et privés de concevoirdes projets en commun sur le réemploi à l’image des projetsalimentaires territoriaux.
Les consommateurs adoptent de plusen plus les circuits courts alimentaires depuis la mise en placedes projets alimentaires territoriaux. La même logique doit êtresuivie pour le réemploi des produits d’emballages.
Pour que le réemploi se déploieefficacement et contribue à réduire l’impact environnemental desemballages de manière générale, il est essentiel que sa mise enœuvre soit territoriale.
Dans ce cadre, l’Etat doit garantirun cadre pour inciter les collectivités territoriales à mettre enplace des boucles locales de réemploi.
Cet amendement est inspiré d’uneinitiative par mbpack et son initiative « bolh »ro » visant àdévelopper une plateforme locale de réemploi. Lauréat de l’appel àprojet Economie Circulaire de la région du Pays de Loire, leurinitiative de réemploi local est un véritable succès en Mayenne eten plein développement dans d’autres agglomérations comme Laval. Cetype de projet pourrait se développer sur le reste duterritoire.
Cet amendement vise donc à la miseen place de boucles de réemploi locales afin de réduire laproduction de déchets d’emballage tout en limitant l’impactenvironnemental du réemploi.