APRÈS ART. 19	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Descoeur, M. Brigand, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Taite, M. Dumont, M. Forissier, M. Seitlinger, M. Boucard et M. Meyer Habib
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.