ART. 1ER BIS A	N°652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°652
présenté par
Mme Chatelain, M. Fournier, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore unestratégie nationale « industrie verte » pour la période2023‑2030.
« Cette stratégie détermineles filières stratégiques qui doivent être implantées oudéveloppées prioritairement sur le territoire national. Ellefavorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits etprocédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie lesbesoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte desobjectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction del’artificialisation des sols et se donne les moyens d’atteindre lesobjectifs du paquet législatif européen « Ajustement àl’objectif 55 » en 2030. Elle prend également en compte lanécessaire réduction de la consommation de ressources. Elle définitles engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés,notamment en termes de réduction des impacts environnementaux etsanitaires. Elle tient compte de la nécessité de faire correspondrela planification industrielle à la nécessaire baisse deconsommation globale qui doit accompagner les efforts de sobriétécorrespondant aux engagements climatiques de la France. 
« Elle est élaborée enassociant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que desreprésentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuiesur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et descomités stratégiques de filières. Le Conseil national de latransition écologique et le Haut Conseil pour le climat sontégalement consultés.
« La stratégie nationale« industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devantle Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à l’élaborationpar l’État d’une stratégie nationale « industrie verte »pour la période 2023-2030. Il reprend un amendement adopté auSénat et malheureusement supprimé en commission en le renforçantsur plusieurs aspects : prises en compte des impactssanitaires de l’industrie, nécessité d’une baisse globale de laconsommation, réduction de l’utilisation des ressourcesmatérielles, intégration des objectifs européens de baisse desémissions de CO2.   
Par le biais de cet amendement, le groupe écologiste souhaite faireconverger planification industrielle et planification écologique demanière à lier les impératifs de relocalisation et ceux depréservation de la biodiversité et de la lutte contre ledérèglement climatique.