ART. 1ER BIS A	N°653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°653
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore unestratégie nationale « industrie verte » pour la période2023‑2030.
« Cette stratégie détermineles filières stratégiques qui doivent être implantées oudéveloppées prioritairement sur le territoire national. Ellefavorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits etprocédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie lesbesoins nationaux en matériaux et en produits.
« La stratégie nationale« industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devantle Parlement, qui inclut les perspectives de partenariat avec lespays européens et méditerranéens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose derétablir l’article 1er bis A dans une version simplifiée.
La stratégie nationale « industrieverte » doit en outre être complétée d’une réflexion stratégiquesur les partenariats entre la France, les autres États européens etla zone méditerranéenne.