ART. 4	N°663 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°663 (Rect)
présenté par
M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéasuivant :
« Art. L. 541‑41‑2. – À compter du1er janvier 2025, chaque entreprise doit caractériser lepoids des métaux stratégiques contenus dans les déchets qu’elleserait amenée à exporter. L’État peut refuser cette exportationdans des conditions définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, une cinquantaine demétaux et matières sont considérés comme stratégiques, dont lelithium, le cobalt, le gallium, le tungstène, le platine, lepalladium, le fluor, le graphite, ainsi que les terres rares.Indispensables à l’industrie et à la fabrication de produits hightech destinés au grand public, ces métaux ne sont disponibles qu’enquantité limitée. Aussi, le recours au recyclage permettraitde limiter les besoins de production de métauxstratégiques. 
Cet article affiche donc la volonté de ne plus accepterl’exportation de déchets comportant des métaux et matièresstratégiques, afin de permettre leur revalorisation via lerecyclage, base cruciale d’une maîtrise des coûts matières et d’unemoindre exposition à des approvisionnements internationaux commel’a démontré le plaidoyer « Supply Chain Circulaire, pivot dela réindustrialisation verte »
Cet amendement a été travaillé avec SOROA.